Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01059
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Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

NOR : EQUP9900053A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit : au troisième alinéa, parmi les membres suppléants de l'administration, remplacer les termes : « un directeur départemental de l'équipement » par : « le délégué à la modernisation et à la déconcentration ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau